Généralités

Toute commande passée sous quelque forme que ce soit à la Société AFC Labo SARL emporte, de condition expresse, de la part de l'acheteur, l'acceptation définitive et sans réserve, sauf acceptation formelle et écrite de la Société AFC Labo SARL, de l'ensemble des clauses des présentes conditions générales de vente. En passant commande,l'acheteur renonce donc à toute condition contraire même habituellement posée par lui et qui sera donc inopposable à la société AFC Labo SARL, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Site e-commerce : Le site e-commerce de la société AFC Labo SARL ne s'adresse qu'aux professionnels (BtoB). Il exclu donc les droits de rétractation et la prise en charge des risques de transports


Descriptifs

Les illustrations, descriptions, poids et dimensions figurant dans les catalogues et sites internet de la société AFC Labo SARL ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de sa part. Ils peuvent être modifiés à tout moment selon l'évolution des fabrications de ses fournisseurs.

Les dessins, schémas, plans, devis, tarifs et projets élaborés par la société AFC Labo SARL, en restent sa propriété et ne peuvent, en aucun cas, être communiqués à des tiers.

La société AFC Labo SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment en respectant un préavis de 30 jours.


Prix

Les prix unitaires mentionnés sur les tarifs, devis ou factures de la société AFC Labo SARL s'entendent en Euros, hors TVA et taxes diverses. Ils sont établis, sauf mention particulière, départ usine. Les frais de port, emballage et mise en service sont à la charge de l'acheteur. Ces frais sont mentionnés sur les devis ou factures.

Sauf mention particulière, les devis ou factures pro forma ont une validité de 30 jours. En cas de modification du taux de TVA, ces tarifs et devis seront révisés en conséquence .

Site e-commerce : Les prix mentionnés sont hors taxes, franco de port et d'emballage à partir de 300€ HT.


Fabrication spéciale

A la demande expresse de l'acheteur, sur cahier des charges précis, visé par la société AFC Labo SARL et le fabricant, AFC Labo SARL peut proposer des fabrications spéciales. Ces fabrications spéciales donnent lieu au versement d'un acompte à déterminer au moment de la commande. Ces éléments spécifiques ne sont ni repris, ni échangés. La garantie de ces éléments sera précisée sur le devis, dans sa durée et sa nature.


Traitement des commandes

Toute commande n'engage AFC Labo SARL qu'après confirmation écrite par ses soins. AFC Labo SARL, se réserve le droit de refuser de donner suite à toute commande qui sera considérée comme anormale.

Les délais de livraison ou d'intervention ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les éventuels retards ne peuvent donner à l'acheteur le droit d'annuler, de refuser la marchandise ou la prestation ou de réclamer des dommages et intérêts.

AFC Labo SARL, sera déchargée de son obligation de livrer et sa responsabilité ne pourra être recherchée pour tout fait de force majeur tel incendies, inondations, bris de machines, grèves ou accidents en ses locaux, dans les usines ou entrepôts des fabricants.

Site e-commerce : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne démarrent qu'à réception du règlement de la commande (sauf administrations). Délais : 4 à 6 semaines pour le mobilier et les enceintes d'aspiration, 2 à 3 semaines pour les sièges, 1 à 2 semaines pour la robinetterie FirstLabo.


Transport

les produits, dès leur remise au transporteur, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de réserves au moment de la livraison, celles-ci, mêmes indiquées sur le bordereau de réception, doivent faire l'objet dans les 3 jours, d'une confirmation écrite par lettre recommandée avec AR au transporteur, avec copie à AFC Labo SARL (article L133-3 du code du Commerce). AFC Labo SARL, recommande à ses clients de ne donner décharge au transporteur qu'après vérification complète de l'envoie. Cette précaution doit être faite même si l'emballage ne présente pas de trace de choc extérieur.

La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur.


Livraison

Les livraisons s'entendent, sauf spécifications particulières écrites, lors de l'offre commerciale, rez-de-chaussée des bâtiments. Lorsque le lieu d'installation est difficile d'accès, la responsabilité et les frais de mise en place, par une entreprise spécialisée, sont à la charge du destinataire. Le client devra s'assurer, avant la livraison, que ces locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu, en l’occurrence résistance des sols aux charges, arrivée de fluides, électricité, ventilation et autres exigences précisées par le fournisseur.

Aucun refus de livraison ou retour de marchandise ne sera accepté sans accord express ou écrit de AFC Labo SARL


Mise en service

Le déballage, montage, raccordement, mise en service et élimination des emballages sont à la charge du client. AFC Labo SARL peut proposer tout ou partie de ces prestations, sous réserve que celles-ci aient été prévues lors de l'établissement de l'offre commerciale.


Paiement

La facturation sera déclenchée lors de chaque livraison de matériel, les prestations concernant la pose seront facturées séparément et payables à réception de facture.

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables :


- A la commande pour les montants inférieurs à 500 € HT

- A réception de facture pour les montants compris entre 500 et 1000 € HT

- A 30 jours date de facture pour les montants égaux ou supérieurs à 1000 € HT

Un acompte de 30% sera exigible à la commande pour les montants supérieurs à 3 000 € HT


Conformément à la Loi 2008-776 du 4 août 2008, publiée au JO du 5 août 2008, le délai de règlement de nos factures ne pourra excéder 60 jours nets à compter de la date d'émission.

AFC Labo SARL se réserve le droit de modifier ces conditions de règlement

Le défaut de paiement, même partiel d'une facture à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d'intérêts de retard correspond au taux directeur (taux de refinancement ou REFI) semestriel de la Banque Centrale Européenne, en vigueur au 1er janvier 2015, soit de 10,05 % (0,05+10) à appliquer sur le montant TTC de la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du Code du Commerce.

Toute somme non payée à l'échéance entrainera l'exigibilité du solde et la suspension des ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. En cas de prorogation de traite, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l'acheteur.

Site e-commerce : Les commandes sont payables lors de la validation de l'achat, par chèque bancaire, virement bancaire ou carte bancaire (Paymill - site sécurisé). Pour les administrations, le règlement pourra s'effectuer à 30 jours à date de facture après livraison, par virement administratif. Dans tous les cas, la facture sera transmise à l'adresse mail de l'acheteur. La commande ne sera validée qu'à réception du règlement, sauf administrations.


Réserve de propriété

AFC Labo SARL conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement de celles-ci et de leurs éventuels accessoires. La remise d'effets ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

Le transfert de risque s'effectue dès la remise matérielle des marchandises au transporteur. Le client s'oblige donc à se garantir contre le vol, la perte ou la destruction des biens livrés.


Garantie

Les produits sont garantis 12 mois (sauf conditions spéciales) à compter de la date de réception du matériel, contre les défauts de matière ou de fabrication. Les pièces d'usure habituelles et consommables ne sont pas couverts par la garantie.

La garantie ne pourra pas s'appliquer en cas de :

- Casse ou dégâts résultant du transport

- Utilisation anormale ou non conforme aux directives du constructeur

- Utilisation dans des conditions de température, humidité, ..., non conforme aux instructions du constructeur ou inadaptée à la nature des matériaux ou composants du produits

- Faillite ou disparition de fabricant

- Surtension, gel, condensation, surchauffe ou inondation


Juridiction

Les conditions de vente de AFC Labo SARL sont seules valables et réputées acceptées par l'acheteur.

Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord préalablement écrit.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Chartres auquel il est fait attribution de juridiction est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

Les traites, acceptations de règlements ou expédition franco n'opèrent ni motivation ni dérogation des droits de cette clause attributive de juridiction.